Intervention de Yves Bur
Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendements 357 481
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :La commission est défavorable à ces deux amendements. Le débat a, me semble-t-il, été tranché : il n'est pas de bonne politique de rétablir une niche sociale après avoir supprimé une niche fiscale ! Nous sommes en effet engagés dans une politique au long terme visant à clarifier l'ensemble de la fiscalité.
