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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1264

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton :

Je lis dans l'amendement de M. le rapporteur : « Le conseil national de pilotage veille à ce que les moyens dont disposent les agences régionales de santé soient répartis entre les régions suivant un objectif de réduction des inégalités en santé. »

Or le Gouvernement et le rapporteur ont rejeté l'amendement n° 1878 relatif à la représentation de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie. Je rappelle que certains régimes obligatoires gèrent en même temps le régime complémentaire, et qu'il leur a été demandé dans le PLFSS 2009 de participer au financement de l'assurance maladie à hauteur d'un milliard d'euros. Les organismes complémentaires, notamment la Mutualité, ont des centres de santé qui ont le mérite, eu égard à une privatisation rampante – n'en déplaise à Mme la ministre – de prodiguer des soins à des tarifs opposables, ce qui n'est pas le cas de la médecine ambulatoire sur l'ensemble du territoire.

Monsieur le président, il s'agissait simplement de relever l'incohérence de ce texte.

(L'amendement n° 1264 est adopté.)

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