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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

Par ailleurs, cette idée va dans le sens de ce qu'a dit Yves Bur, qui a lui-même fait la distinction, dans son intervention, entre la taxe sur les contrats d'assurance, payée par le consommateur, et la taxe sur les réserves, payée par les entreprises qui thésaurisent. Ce n'est pas la même chose…

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