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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Avant l'article 10, amendement 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

…n'a rien à voir avec une taxation sur les contrats d'assurance. C'est, en réalité, une taxation sur les structures qui épargnent au-delà de ce qui est légitime.

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