Intervention de Yves Bur

J'ai pu organiser, dans le cadre du PLFSS pour 2012, une audition commune de l'Autorité de contrôle prudentiel, du Fonds CMU et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique – DREES –, afin d'analyser la situation financière des assureurs complémentaires, plus particulièrement des mutuelles.

De cette analyse, il ressort non seulement que le chiffre d'affaires de l'ensemble du secteur a progressé de 4,2 % en 2010 et de 3 % à 3,3 % en 2011, mais aussi et surtout que les frais de gestion des assureurs complémentaires sont extrêmement élevés : 28 % pour les assurances privées – dans ce cas, ils comprennent les honoraires des agents généraux d'assurances –, 18 % pour les institutions de prévoyance et 21 % pour l'ensemble des mutuelles. Il me semble que les organismes complémentaires, en particulier les mutuelles, pourraient engager une réflexion et consentir des efforts dans ce domaine.

J'ajoute que le secteur des assurances complémentaires a, aujourd'hui encore, la capacité de supporter la taxation supplémentaire proposée par le Gouvernement. Toutefois, il est évident que la situation ne pourra pas évoluer indéfiniment dans cette direction ; la profitabilité du système n'est peut-être pas aussi importante qu'on l'imagine.

En tout état de cause, nous devons inciter la Mutualité à mener une réflexion sur ses frais de gestion et sur les réserves dont disposent ses différents organismes. Au demeurant, c'est aux adhérents, plutôt qu'à nous, de se saisir de ces questions lors des assemblées générales. S'agissant des réserves des assureurs complémentaires, je précise qu'elles ne sont pas aussi importantes qu'elles l'étaient lorsque j'ai soulevé cette question, il y a quelques années. Depuis, ils ont dû respecter les obligations prudentielles. Certes, ils avaient un peu anticipé leur application, mais, si la mise en oeuvre de « Solvabilité I » s'est bien passée, « Solvabilité II » est d'une grande complexité et les oblige à la prudence.

L'Autorité de contrôle prudentiel nous a indiqué que l'ensemble du secteur présentait un excédent de l'ordre de 3 milliards d'euros de réserves libres de tout engagement prudentiel, tout en soulignant que ces sommes pouvaient être mobilisées pour abonder un fonds de garantie de l'ensemble du secteur. Des sinistres peuvent en effet survenir, le dernier en date étant celui de la Mutuelle des Landes, qui, alors qu'elle présentait des critères de solvabilité tout à fait corrects, s'est trouvée en très grande difficulté, au point qu'elle a dû être absorbée par une autre structure.

Telles sont les informations que je voulais porter à la connaissance de l'Assemblée.

Avis défavorable.