Intervention de Marisol Touraine

Nous l'avons répété tout au long de la discussion de ce projet de loi de financement : pour nous, il est injuste d'augmenter le taux de la taxe payée par les mutuelles, en particulier sur les contrats d'assurance maladie solidaires. En effet, cela revient à accroître la charge pesant sur les patients. Nous dénonçons cette mesure et notre amendement vise à la supprimer.

On nous rétorque que cette taxe est finalement naturelle sans que nous arrivions à comprendre les raisons avancées pour justifier sa hausse. Mme la ministre a même affirmé hier que nous ne disions pas la vérité – en d'autres termes, elle nous accusait de mentir – car nous aurions prétendu que le reste à charge pour les patients était en augmentation.

Votre écoute est sans doute sélective, car nous ne prétendons pas que le reste à charge direct a augmenté pour les patients ; nous indiquons simplement qu'en raison des transferts de la sécurité sociale vers les organismes complémentaires, le reste à charge indirect a de facto augmenté pour les Français, puisque les contrats proposés par ces organismes varient en fonction des revenus.

Vous allez certainement me dire que ce n'est pas vrai, mais le prix des mutuelles a augmenté, en moyenne, de 6 % à 8 % par an, au cours des dernières années. En effet, entre 2008 et 2010, que ce soit en leur imposant de nouvelles taxes – taxe CMU et, maintenant, taxe sur les contrats responsables et solidaires –, qui représentent une augmentation de 10,4 % de leur coût, ou en créant de nouveaux transferts de l'assurance maladie vers les complémentaires – création d'une vignette à 15 %, obligeant ces dernières à prendre en charge la différence avec le taux de remboursement précédent, ou déremboursement du forfait journalier –, vous avez contribué à accroître la charge qui pèse sur les mutuelles, de sorte que leur coût a renchéri pour nos concitoyens. Face à cette avalanche de contraintes supplémentaires qui leur sont imposées, les mutuelles n'ont en effet d'autre solution que de répercuter ces coûts sur les assurés. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de revenir sur l'augmentation de la taxe sur les contrats responsables et solidaires.

En commission, M. Bertrand a déclaré, à ce propos, que les mutuelles devaient prendre exemple sur la GMF. Or, non seulement celle-ci n'est pas une mutuelle, mais elle ne consacre que 0,02 % de son activité aux contrats de santé.