Intervention de Gérard Bapt

Cet amendement sous-amendé permet effectivement de faire un pas supplémentaire sur la voie du traitement des problèmes de régulation et d'orientation des patients, hospitalisés en urgence ou semi-urgence vitales, vers tel ou tel lit adapté qui serait disponible.

Nous n'avons pas de raison de critiquer l'amendement de M. Domergue, sous-amendé à bon escient dans cet esprit par Mme la ministre. Cependant, je voudrais faire deux observations.

D'abord, il faut bien passer les feux de la rampe de temps en temps, si on veut alerter. Je me souviens d'avoir discuté avec l'un de mes maîtres, chef de service dans un établissement sanguin, des problèmes du sida et de la contamination. À l'époque, je lui avais dit : « Monsieur, vous saviez venir me voir, en ma qualité de représentant du conseil général au conseil d'administration, quand vous vouliez une subvention pour acquérir tel ou tel appareil de numérotation de globules. En revanche, puisque vous avez eu des doutes en ce qui concerne cette affaire terrible, comment se fait-il que vous ne soyez pas venu m'en parler ? » « J'avais suivi la voie hiérarchique », m'avait-il répondu. Il n'avait pas passé les feux de la rampe. Le docteur Pelloux peut se montrer parfois impulsif, mais, dans d'autres occasions, il a passé les feux de la rampe à très bon escient.

Ensuite, je ne pense pas que cet amendement réglera le problème. Au cours de la récente période hivernale et de fêtes, j'ai eu l'occasion de me pencher sur le cas particulier du CHU de Toulouse, ce qui n'a pas passé les feux de la rampe. J'ai consulté les relevés d'occupation des urgences. À ma surprise, j'ai constaté qu'une nouvelle catégorie de suivi structurel de l'activité des urgences avait été créée, au chapitre : «Patients couloir (secteur couché) ». Ces patients sont couchés – c'est-à-dire qu'ils ne relèvent pas de la « bobologie », mais qu'ils sont en attente de soins immédiats ou d'orientation – dans des couloirs parce que les autres lits sont occupés. Les relevés font aussi état de périodes de suroccupation.

Le service d'admission des urgences de l'hôpital Purpan de Toulouse connaît, bien entendu, plus souvent la liberté de transfert des malades dans tel ou tel service. En tant qu'interne ou chef de clinique, j'y ai moi-même circulé longuement la nuit. Mais il faut bien dire que ces problèmes ne sont pas réglés : aux urgences, il subsiste un problème structurel de moyens en aval, et d'organisation en amont.

Néanmoins, l'amendement de M. Domergue, sous-amendé par le Gouvernement, apporte un plus et fournit un instrument supplémentaire.