Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 677 1731 1729
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission les a rejetés.
Les modalités d'organisation administrative du secrétariat du comité ne relèvent évidemment pas de la loi et nous souhaitons laisser de la souplesse dans les règles de fonctionnement afin de permettre un développement progressif du comité de pilotage.
Quant à charger le comité d'évaluer les ARS, cette proposition est satisfaite par l'amendement n° 1265 qui a été accepté par la commission et qui associe ce comité au suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des agences régionales de santé.
