Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 1030
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission avait accepté l'amendement de notre collègue Domergue, qui met en place une obligation de transmission des données concernant la disponibilité effective des capacités d'accueil. Nous avions bien entendu son argumentaire. En commission, nous n'avons pas examiné le sous-amendement. À titre personnel, je lui donne un avis favorable.
