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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1606

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Les ARS ont la compétence de mettre en oeuvre le plan régional de santé mais assument aussi la sécurité sanitaire. Or, dans ce domaine, il y a d'autres ministères concernés que ceux qui sont cités. Je pense notamment à la santé environnementale, à la sécurité vétérinaire, à tout ce qui concerne l'énergie et le développement durable. L'ensemble des administrations ministérielles concernées par la sécurité sanitaire doivent donc être membres du comité de coordination.

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