Amendement N° 1606 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Bapt, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la dernière phrase de l'alinéa 74, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , les ministres de l'agriculture et de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».
Exposé Sommaire :
Le champ de compétence ed l'agence recouvre le champ des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux, il convient d'y associer les ministères participant à l'interministérialité de ce champ.
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