Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

M. Domergue a rédigé un excellent amendement. Les événements de cet hiver ont montré à quel point il était important que les systèmes d'information soient renseignés avec des données fiables et mises à jour par tous les acteurs de la chaîne de soins. Pour des disciplines très spécialisées, comme la cardiologie interventionnelle ou la réanimation, la connaissance de la disponibilité des lits est absolument vitale.

Le sous-amendement propose d'insérer, après l'alinéa 2, les mots : « Sous l'autorité des chefs de pôle, ». Comme je viens de le dire, la connaissance de la réalité de la disponibilité des lits conditionne le bon fonctionnement des établissements de santé.

Il importe que les praticiens saisissent ou fassent saisir cette information en respectant deux principes : la réalité de la disponibilité doit être saisie en toute transparence ; cette saisie doit être faite en temps réel. La mise en oeuvre de ces deux principes conditionne évidemment la capacité des établissements à répondre efficacement aux besoins de la population, notamment pour les admissions urgentes.

Cet amendement s'inscrit dans un renforcement global du processus concernant la fiabilité de l'information sur la disponibilité des lits : la saisie doit être assurée par les praticiens – article 8 –, la transmission est effectuée aux ARS par les établissements – article 2 –, et le contrôle de l'information relève des ARS – chapitre 5-section 3 concernant la réalité de la disponibilité en lits.

Ce sous-amendement un peu technique vient parfaire la démarche légitime dont je remercie M. Domergue.