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Intervention de François Loos

Réunion du 19 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Loos, co-rapporteur :

Je voudrais commencer par une réflexion générale, en rappelant que nous nous trouvons dans une économie de la rareté. Dans le domaine des matières premières énergétiques et minérales, la production peine à répondre à la consommation. À ce sujet, je rappellerai une anecdote révélatrice : lors de notre déplacement en Chine, Mme Pascale Got et moi-même avons rencontré l'un des représentants de Sinopec – deuxième producteur de pétrole et premier fabricant de produits pétroliers chinois –, qui nous a affirmé que le pays ne consommerait pas plus de pétrole en 2011 qu'en 2010 ! Le discours officiel chinois consiste à apaiser les inquiétudes afin d'éviter toute répercussion sur le niveau des prix. Mais la Chine connaît une augmentation de sa consommation, ce qui pèse énormément sur l'économie mondiale.

La priorité pour l'Europe consiste à exploiter de nouveaux gisements et à instituer une diplomatie coordonnée dans le domaine des matières premières. La France, pour sa part, s'est toujours efforcée d'atteindre un niveau élevé d'indépendance énergétique, ce qui lui a permis de sécuriser en grande partie ses approvisionnements. Mais, à l'échelle nationale et européenne, de nouveaux efforts seront à accomplir au cours des prochaines années. S'agissant des terres rares, la France est relativement épargnée et les perspectives n'incitent pas à l'inquiétude, car les gisements ne manquent pas, que ce soit – pour ne citer que les pays disposant des gisements les plus importants – aux États-Unis, en Australie ou en Afrique du Sud. Toutefois, l'exploitation de ces gisements ne sera envisageable que dans cinq à dix ans et devra tenir compte de contraintes environnementales.

De manière générale, ce sont non seulement la spéculation mais aussi et surtout la rareté qui sont à l'origine de l'augmentation des coûts. M. Jean Gaubert évoquait l'opportunité de conclure des accords avec des pays disposant de réserves importantes. C'est la politique officielle de l'Allemagne. La France n'est pas allée aussi loin, car elle dispose encore, contrairement à l'Allemagne, d'opérateurs miniers tels que Areva ou Eramet. Mais il est vrai que les besoins ont changé de nature : seules 15 matières premières métalliques entraient dans la composition des produits du quotidien il y a cinquante ans ; il y en a aujourd'hui 70.

La négociation avec les pays riches en ressources est indispensable. Il faut tenir compte à cet égard de la dimension géopolitique de l'économie des matières premières. À titre d'exemple, l'exportation du minerai de fer libyen, notamment vers la Chine – premier consommateur mondial – dépend d'un accord avec d'autres pays africains.

Quant à la question très précise de M. Jean-Pierre Nicolas sur les stocks pétroliers, je voudrais dire que, en raison de l'opacité des marchés de gré à gré pétroliers, on ne dispose pas de preuve, mais qu'il existe un faisceau d'indices concordants permettant d'affirmer que la société qui détient le premier stock pétrolier au monde est Morgan Stanley.

Je voudrais également dire à monsieur Lionel Tardy et à madame Laure de la Raudière que les Chinois disent privilégier la France quant à l'approvisionnement en terres rares parce qu'elle collabore avec eux sur ce sujet. Il n'est pas impossible que cela soit lié à des transferts de technologie. Par ailleurs, la Chine affirme diminuer sa production de terres rares notamment pour des raisons environnementales. Ce n'est pas un argument spécieux dans la mesure où on lui demande par ailleurs de se soumettre à des normes internationales rigoureuses en la matière.

Pour conclure, je voudrais dire à M. Jean Gaubert, qui avait évoqué la question du recyclage, que l'exploitation de la mine urbaine est en effet indispensable, car il est aujourd'hui plus rentable dans certains cas d'extraire les matières premières à partir des déchets. Cela nécessite cependant un aménagement de la législation européenne. Pour l'instant, il est interdit, en principe, d'exporter les déchets, bien que certaines sociétés s'y livrent, par exemple en Italie.

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