Intervention de Pascale Got

Je vais répondre aux questions d'ordre général, les rapporteurs répondront pour leur part aux questions relatives à leur secteur propre. Je voudrais dire à messieurs Michel Raison et à Thierry Benoit qu'il va falloir un certain « parallélisme des formes » entre la décision qui vient d'être prise aux États-Unis cette nuit sur l'institution de limites de position et les décisions qui devront être prises au niveau du G 20. Il faut rassembler les bonnes volontés au niveau européen. Cependant, il ne faut pas nier que la Grande-Bretagne freine des quatre fers sur la question de la régulation ! Je pense, et je crois que les rapporteurs seront d'accord avec moi, que l'on parviendra plus facilement à un accord sur les sujets agricoles que sur le pétrole et les métaux.

Pour répondre à la question de M. Jean Gaubert, il n'y a plus réellement en Europe d'investissements dans la recherche de nouvelles ressources énergétiques. En revanche, la Chine ne se prive pas d'acheter des gisements et des mines en Australie et en Afrique. Elle s'oriente vers un stockage à la source de ces matières premières.

Je voudrais signaler à Mme Frédérique Massat qu'il ne s'agit que d'un pré-rapport qui va encore être enrichi, notamment de la contribution de M. Paul, et que, évidemment, la liste des personnes auditionnées sera annexée au rapport définitif. Quant à la spéculation que vous évoquiez, je pense que c'est une réalité, elle amplifie les phénomènes de hausse et de volatilité. Il y a d'ailleurs, dans le cadre du G 20 un groupe de travail sur la volatilité des prix des matières premières qui a été institué à l'initiative de la France et de la Corée du Sud.

Réagissant aux remarques de MM Dumas, Mesquida et Nicolas, je précise que ce rapport sera transmis au Gouvernement pour qu'il soit pris en compte dans le cadre des négociations du G 20.

Monsieur Lionel Tardy, vous évoquiez le sujet des terres rares. J'appelle votre attention sur le fait que, la semaine prochaine, un rapport d'information portant sur la gestion durable des matières premières minérales sera présenté devant la commission du développement durable : la question des terres rares sera développée à cette occasion.

Je veux dire à madame Catherine Coutelle que la régulation doit être au minimum européenne ; nous attendons d'ailleurs prochainement des propositions de la Commission européenne sur la régulation des marchés de matières premières.

Le trading algorithmique et le trading à haute fréquence constituent un enjeu de taille car ces techniques pèsent sur la formation des cours et peuvent donner lieu à des abus de marché. La Commission européenne et l'Autorité européenne des marchés financiers se sont saisies de cette question. Par ailleurs, l'AMF a prononcé sa première condamnation en la matière en juin 2011.