Intervention de Valérie Létard
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1459
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
La rédaction de l'alinéa 54 exclut les contributions de la caisse nationale de solidarité pour le fonctionnement de l'ARS ; cet amendement n'est donc pas nécessaire.
