Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement sera favorable à l'amendement n° 1904 , sous réserve qu'il soit sous-amendé.

Il faut évidemment que l'ARS donne aux conférences régionales de santé les moyens d'assurer l'autonomie du fonctionnement quotidien des assemblées et des commissions. Toutefois l'agence régionale de santé ne doit pas être en situation de compétence liée par rapport à la conférence régionale de santé, que cela soit pour l'évaluation ou l'allocation des moyens. Celles-ci doivent pouvoir faire l'objet, entre l'ARS et la conférence régionale de santé, d'une discussion qui tienne compte des moyens propres de l'agence.

En conséquence, le sous-amendement du Gouvernement précise que l'agence met à la disposition de la conférence « des moyens » pour assurer son fonctionnement, plutôt que « les » moyens, dans la rédaction de l'amendement.