Intervention de Charles de Courson

…dont certains permettaient de toucher des primes la première année. Vous m'entendez bien, chers collègues : non seulement il n'y avait pas de charges financières à payer mais une recette était perçue. Des taux extrêmement faibles, de l'ordre de 1 %, étaient ensuite acquittés. Avec la réévaluation des devises, ces taux n'ont fait qu'augmenter. Ceux qui ont bénéficié pendant plusieurs années de ce dispositif n'ont bien sûr pas demandé à rembourser le différentiel quand les taux ont atteint 15 ou 16 %.

Ce n'est certainement pas à nous de permettre à des collectivités qui ont eu la chance de se financer à moindre coût pendant des années de ne pas assumer aujourd'hui les conséquences de leur choix. La libre administration des collectivités locales, à laquelle les centristes sont très attachés, implique une responsabilité qui n'a pas à être reportée sur l'État au moindre coup de vent. C'est pourquoi nous avions souhaité la suppression de cette garantie sur les prêts dits toxiques consentis, j'appuie bien sur le mot « consentis », par les collectivités territoriales.

D'ailleurs, cette garantie n'aura aucun contenu les dix premières années puisque l'autre garantie la couvre. Elle ne commencera à jouer qu'au-delà de 2021, et uniquement pour la partie des 10 milliards qui n'aurait pas été remboursée d'ici là, soit peut-être le tiers. Cette garantie est théorique et, certainement, elle n'ira pas très loin, à supposer qu'il y ait un certain nombre de contentieux gagnés par les collectivités territoriales.

Comme vous l'aurez compris, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a de réelles et fortes inquiétudes concernant ce texte, inquiétudes qui appelleront une surveillance attentive, mais le choix de recréer un Crédit local de France est une avancée significative que nous soutenons, et c'est dans cet esprit, conscients de notre responsabilité mais sûrs de notre vigilance, que nous voterons ce texte.