Intervention de Charles de Courson

Tout d'abord, ce dispositif comporte un risque non négligeable de voir la justice se retourner contre l'État, puisque, si des condamnations sont prononcées contre Dexia à la suite de contentieux pour défaut de conseil, c'est in fine l'État qui les supportera. Ne risque-t-on pas, dès lors, que la justice prenne le parti de condamner, en se disant que l'État payera l'essentiel de la facture ? Plus généralement, cette mesure risque, si son champ d'application n'est pas strictement défini et encadré, de déresponsabiliser tous les acteurs : les juges, dont je viens de parler, mais aussi les élus locaux et même les futurs gestionnaires du Crédit local de France, qui auront, pendant dix ans encore, le parapluie fort pratique de l'État pour les protéger de l'orage ?

Comme nous l'avons toujours affirmé au Nouveau Centre, la responsabilité est la contrepartie de la liberté et la liberté la contrepartie de la responsabilité.