Intervention de Charles de Courson

L'important, c'est que nous soyons parvenus à un accord. Il n'y a que les communistes qui n'aient pas voté ce texte au Sénat, et qui ne le voteront pas à l'Assemblée.

En premier lieu, le démantèlement de Dexia est une bonne chose, et la création que cela implique d'un nouveau Crédit local de France – on voit mal le nom de Dexia Municipal Agency conservé pour une banque française –constitue un signe encourageant donné à la fois aux collectivités territoriales et aux marchés.

La solution intermédiaire qui consiste, avant la mise en place réelle et effective du futur Crédit local de France, à mettre à la disposition, via la Caisse des dépôts et consignations, d'une enveloppe de 3 milliards d'euros, est une bonne solution, mais elle n'est pas suffisante, eu égard à son montant et à sa durée. Nous risquons fort, en effet, de mettre beaucoup plus de temps que nous ne le croyons à recréer un Crédit local de France. Il faudra donc peut-être, monsieur le ministre, doubler cette enveloppe et la prolonger jusqu'à la mi-2012, pour éviter un credit crunch, comme on dit.

Il ne faut pas faire croire que Dexia soit capable d'alimenter la totalité des besoins de financement des collectivités territoriales. Sa part était tombée à environ un tiers, les deux autres tiers étant assurés surtout par la BNP, les filiales du Crédit agricole, ses caisses locales en particulier, et la Société générale. Or ces établissements se sont beaucoup désengagés, essentiellement pour des raisons de solvabilité. Nous avons donc un vrai problème devant nous, et il est urgent de créer cette nouvelle caisse pour éviter une crise du financement local qui serait la conséquence du non-règlement de ce problème et constituerait une catastrophe pour les collectivités territoriales.

En second lieu, le choix de ne pas mettre en place une structure de défaisance va également dans la bonne direction ; je ne peux, monsieur le ministre, que vous en féliciter. Nous avons beaucoup souffert, depuis 1995, dans l'affaire de la défaisance du Crédit lyonnais, dont je rappelle qu'elle aura coûté au peuple français 15 milliards d'euros non actualisés.