Intervention de Christian Eckert

En tout cas, nous ne l'avons pas encore. Les journalistes de Libération l'avaient la semaine dernière. Le président de la commission des finances et les membres de la commission des finances n'en disposent pas. C'est tout de même un peu curieux !

Par ailleurs, l'Autorité de contrôle prudentiel est chargée, peut-être pas jour par jour puisqu'elle n'en a pas décidé ainsi, mais en tout cas mois par mois, de connaître, d'analyser et de vérifier le contenu des portefeuilles de tous les organismes bancaires qui officient sur le territoire. M'avoir répondu, comme la semaine dernière, que vous ne vous sentiez pas concerné du fait qu'il s'agit d'une holding belge, est une nouvelle faute que je me dois de mettre à votre débit.

Tout n'est donc pas sur la table, vous le savez fort bien, et c'est la principale raison pour laquelle nous avons rejeté le texte en première lecture. Il y a quelque 10 milliards d'euros douteux, et certains estiment même que le coût n'est pas chiffrable actuellement. Ne me dites pas que l'Autorité de contrôle prudentiel, s'agissant d'une banque au sujet de laquelle elle avait déjà été alertée, n'est pas en mesure de nous décrire le contenu du portefeuille, de savoir ce qui est sain et ce qui est douteux, ni quelle est l'ampleur du risque potentiel.

Monsieur le ministre, j'ai commencé par vous dire que nous serions fermes – et nous demanderons effectivement une commission d'enquête –, mais aussi que nous serions responsables, au sens positif du terme. Nous ne partageons pas votre culpabilité. Néanmoins, comme nous sommes favorables, même si les conditions risquent d'être un peu lourdes pour la Caisse des dépôts, à la création d'une structure publique destinée à financer les collectivités locales, et compte tenu de l'amendement, imposé par les sénateurs socialistes, qui tend à moraliser la rémunération des dirigeants des banques – de toutes les banques, M. de Courson a raison au moins sur ce point –, nous voterons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)