Intervention de Christian Eckert

À mon avis, ce ne sera ni Thomas Piketty ni Moody's. (Sourires.) C'est au Gouvernement de prendre, avec le Parlement, ses responsabilités.

Cet amendement et la création d'un pôle dont l'objectif est de faciliter les prêts aux collectivités locales justifient que nous émettions un vote positif.

Cela dit, ce qui s'est passé au sein de Dexia est proprement inadmissible, monsieur le ministre, tout comme le comportement du Gouvernement et des autorités bancaires françaises.

François de Rugy a fait état d'un rapport d'inspection de l'Autorité de contrôle prudentiel. Pour des raisons personnelles, je sais un peu comment les choses se passent. Lorsqu'il y a un rapport d'inspection, ce rapport est transmis à la hiérarchie de l'ACP et, selon le contenu, il y a ou non des suites. Si l'inspection a révélé des faits extrêmement graves, il est clair que les autorités dirigeant l'ACP n'ont pas fait leur travail.

L'article L. 612-33 du code monétaire et financier dispose que, lorsque la solvabilité ou la liquidité d'une personne soumise au contrôle de l'Autorité est compromise ou susceptible de l'être, l'Autorité peut, à ce titre, placer la personne sous surveillance spéciale – ce qui n'a pas été fait –, limiter ou interdire temporairement l'exercice de certaines opérations par cette personne, y compris l'acceptation de primes ou dépôts – ce qui n'a pas été fait non plus. Rien n'a été fait. Or le Gouvernement, en la personne de Mme Lagarde, ne pouvait ignorer le contenu de ces rapports, pas plus que le gouverneur de la Banque de France, de par sa position de dirigeant de l'ACP.

Monsieur le ministre, il y a eu là des fautes qui justifient amplement que notre groupe ait demandé lui aussi, en fin de matinée, la création d'une commission d'enquête sur les faits commis au sein de Dexia.

En 2008, la Caisse des dépôts y a mis 2 milliards, l'État français un milliard, et ces 3 milliards, vous me l'avez confirmé la semaine dernière, se sont purement et simplement envolés : il ne reste tout au plus que 200 ou 300 millions. Nous affirmer il y a une semaine, après avoir indiqué en 2008 qu'il fallait mettre 3 milliards, après avoir eu des représentants au conseil d'administration, après avoir été saisi d'un rapport des inspecteurs de l'ACP, que ce texte est urgent, et ce alors que M. de Courson nous annonce que les collectivités sont au bord du credit crunch, convenez que c'est un peu léger !

Je pourrais également parler des rémunérations des dirigeants. Vous nous avez dit à cette tribune que vous étiez en train d'examiner s'il y avait des faits justifiant que l'on engage des poursuites.