Intervention de Christian Eckert

Ça suffit : l'urgence n'est pas un argument ! Vous nous le ressortez année après année ! Vous semblez à chaque fois découvrir l'urgence d'une situation qui nécessiterait la solidarité de l'ensemble des députés. Or il se trouve que vous avez sciemment ignoré l'un de ces phénomènes, et j'y reviendrai. Les socialistes feront toutefois preuve, face à ce texte, de fermeté, mais aussi de responsabilité. La commission mixte paritaire, dans une configuration certes inédite, est parvenue à un accord quasi unanime.

Nous nous montrerons donc responsables et nous adopterons ce texte, mais nous assortirons notre vote d'un certain nombre de réserves et de demandes précises pour la suite.

Il y a des points positifs et d'autres qui se sont améliorés au fil de la discussion, notamment sous la pression de nos collègues sénateurs, et je ne suis pas sûr que, si nous ne nous étions pas opposés au texte en première lecture, la commission mixte paritaire serait parvenue aussi facilement à un accord.

Parmi les points positifs, il y a d'abord la création d'une structure publique destinée à financer les collectivités territoriales, autour de la Caisse des dépôts et de la Banque postale. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette disposition. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur deux points, monsieur le ministre.

D'abord, cette nouvelle structure ne doit pas être destinée uniquement à faire des profits au bénéfice de l'un des partenaires, comme on l'entend parfois dire. Notamment pour les taux et les conditions réservées aux collectivités territoriales, elle doit se comporter davantage comme la CAECL ou le Crédit local de France autrefois que comme une banque faisant des profits sécurisées en prêtant aux collectivités. Je le dis parce que le risque existe.

J'aimerais par ailleurs qu'elle dispose de personnels compétents, et recoure notamment au potentiel que laissera Dexia après son démantèlement. Si des fautes ont été commises au sein de cet établissement, celui-ci employait aussi des agents qui faisaient bien leur travail et qui, s'ils ont parfois commis des erreurs, l'ont fait sous la pression de leur hiérarchie. Quelque mille personnes seront touchées de près ou de loin par la restructuration du groupe ; il faut penser à elles.

La deuxième avancée principale est l'amendement que la majorité du Sénat a imposé. Interdire la distribution de stock-options, de bonus, de dividendes en numéraire à un organisme ayant bénéficié soit de l'acquisition de titres, soit de garanties de la part de l'État, nous paraît tout à fait normal, et va dans le bon sens.

Ici encore, je voudrais émettre quelques réserves sur la façon dont pourraient être interprétées ces dispositions. On s'est longuement demandé qui allait juger de la solvabilité ou de la liquidité des banques concernées – condition de la distribution de dividendes.