Intervention de Jérôme Chartier

Nous arrivons au terme de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative extrêmement important, puisque son objectif est, ni plus ni moins, d'assurer un avenir à la banque Dexia et au financement de nos collectivités territoriales, et ce dans un contexte de crise de la dette souveraine qui est à l'origine de la situation que connaît Dexia aujourd'hui.

En effet, contrairement à ce que certains ont pu laisser croire, l'équipe de direction de Dexia n'est en rien responsable de la situation dans laquelle se trouve la banque aujourd'hui. Chacun connaît l'histoire. En 2008, Dexia se trouve en grande difficulté, une série de risques ayant été pris par les précédentes équipes de direction, notamment sur le marché américain, à travers l'acquisition du rehausseur de crédit FSA, ce qui a conduit l'établissement à subir des pertes colossales lors de la crise des subprimes de septembre 2008. Une nouvelle direction a été nommée, sous la conduite de Pierre Mariani. Cette équipe a pris des décisions très importantes, qui ont permis de réduire de plus de 100 milliards d'euros en l'espace de deux ans les engagements à court terme de la banque. Celle-ci se trouvait donc, en juin 2011, dans une situation certes encore fragile, mais parfaitement honorable par rapport à l'ensemble des banques placées sous un contrôle d'État – Dexia étant sous celui des trois États français, belge et luxembourgeois. Elle sortait d'une situation très difficile, tout en assumant une responsabilité essentielle dans la mesure où elle finançait les investissements des collectivités territoriales françaises.

En juillet et août derniers, la situation s'est considérablement dégradée. En septembre, les marchés ont fait preuve de méfiance vis-à-vis des détenteurs de dettes souveraines. La banque Dexia, qui finance énormément d'investissements des collectivités publiques, se trouve ainsi particulièrement fragilisée.

Dans cette affaire, le gouvernement français a pris toutes ses responsabilités, et je tiens à saluer l'action de François Baroin, ministre de l'économie et des finances, qui a immédiatement agi, au nom du Gouvernement et du Président de la République, pour que Dexia puisse retrouver les conditions d'une bonne liquidité sur les marchés et soit, comme l'a excellemment souligné notre rapporteur général, méthodiquement réorganisée de façon que ses métiers puissent être consacrés : celui de banque de dépôts s'agissant de la branche belge, celui de financement des collectivités territoriales en France, à travers une nouvelle filiale commune à la Caisse des dépôts et à la Banque postale, à laquelle notre rapporteur général a suggéré de redonner le nom de Crédit local de France. Ce serait une sorte de retour à l'histoire, puisque le Crédit local de France, issu de la CAECL et filiale de la Caisse des dépôts, était la banque de financement des collectivités territoriales.

La discussion à l'Assemblée nationale a été très productive, mais s'est conclue par un échec, dû à la décision de l'opposition de ne pas voter avec la majorité, alors que chacun, de part et d'autre de l'hémicycle, aurait dû faire preuve de responsabilité pour que soit trouvée une solution rapide et efficace pour l'avenir de cette banque. Au Sénat, le groupe socialiste a, au contraire, fait montre de responsabilité en votant avec le groupe UMP en faveur du projet de loi, après l'avoir assorti de quelques amendements adoptés par la CMP ainsi que l'a rappelé le rapporteur général. C'est la preuve que l'on peut finalement travailler et communiquer, dans le respect des opinions de chacun, avec le groupe socialiste du Sénat, dans l'intérêt de la France et des Français.

Le groupe UMP votera naturellement le texte…