Intervention de François de Rugy

Cette première partie du projet de loi de finances pour 2012 que nous devons voter aujourd'hui s'inscrit dans la lignée des précédents budgets. Il faut bien avouer qu'à défaut de cohérence le Gouvernement fait preuve, malheureusement, d'une certaine constance. Il s'agit, plus précisément, d'une double constance : constance dans l'irresponsabilité budgétaire et constance dans l'injustice fiscale et sociale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Irresponsabilité budgétaire, car jamais vos prévisions budgétaires ne se sont révélées justes. Cette année encore, l'irréalisme est à son comble : le budget est caduc avant même d'être voté ! La seule question que vous vous posez – et c'est un aveu du Premier ministre lui-même – est de savoir s'il faut présenter un nouveau budget, un nouveau plan de rigueur, avant ou après l'élection présidentielle. C'est un terrible aveu !

Véritables adeptes du « un pas en avant, deux pas en arrière », comme en témoigne la loi de finances rectificative pour 2011 dans laquelle vous avez fait semblant de supprimer le bouclier fiscal – puisqu'il reste en vigueur jusqu'en 2014 –, vous vous êtes empressés de diviser par deux l'impôt de solidarité sur la fortune, et ce dès cette année.

À chaque texte budgétaire – et Dieu sait s'il y en a eu ! –, le Gouvernement et les députés de la majorité ne peuvent s'empêcher de faire un nouveau cadeau fiscal aux plus riches et aux plus aisés. C'est plus fort qu'eux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

En voici un exemple concret. Dans le présent projet de loi, c'est le rapporteur général lui-même, que l'on avait connu plus raisonnable, qui a instauré par amendement une nouvelle niche fiscale qui coûtera plus de 150 millions : reconnaissez-le, en exonérant les plus-values sur la cession d'une résidence secondaire, c'est encore une toute petite catégorie de personnes, qui ne comptent pas parmi les plus modestes, que vous allez avantager.

En termes de mesures écologiques, rien de neuf. Nicolas Sarkozy l'avait dit : « L'écologie, ça commence à bien faire ! ». Sur ce point, vous lui êtes restés totalement fidèles. En témoigne d'ailleurs votre attitude envers nos amendements, qui auraient pourtant permis de supprimer des niches fiscales anti-écologiques.

Dans le même temps, alors que vous aggravez l'injustice fiscale, vous rabotez les services publics. Votre rabot sert et ressert sans relâche ! Cela n'a eu aucun effet sur la dette et le déficit, bien au contraire. Appauvrir les services publics, l'éducation, l'hôpital et même la police n'a pas enrichi l'État…

Votre politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est non seulement nuisible au bon fonctionnement du pays, à la préparation de son avenir, mais aussi inefficace. Que pèse une économie de moins de 500 millions par an, comparée aux incroyables ardoises fiscales que vous avez laissées ?

La suppression de la taxe professionnelle, soit plus de 5 milliards de coût annuel ; 3 milliards pour la baisse de la TVA dans la restauration ; 2 milliards d'euros, juste avant l'été, pour la suppression de la moitié de l'impôt de solidarité sur la fortune : autant d'exemples flagrants du « deux poids et deux mesures » que vous appliquez sans relâche, avec constance, depuis quatre ans et demi.

En cette fin de mandat, la triste réalité de votre politique budgétaire et fiscale devient incontournable. L'injustice fiscale que vous avez érigée en dogme nourrit le déficit et la dette. Par diverses mesures, comme la scandaleuse taxe sur les mutuelles, vous voulez faire payer la facture du sarkozysme aux classes moyennes.

Nous avons fait d'autres propositions de justice fiscale. Vous les avez constamment refusées. Nous les présenterons de nouveau aux Français dans le débat national qui s'ouvre pour les élections présidentielle et législatives de l'an prochain.

Par leur vote contre ce texte, les députés écologistes, communistes et du Parti de gauche condamnent votre politique inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)