Intervention de Pierre-Alain Muet

Quelle sera la situation en 2012 ? Une croissance faible, malheureusement plus proche de 1 % que de 1,75 % ; une explosion du chômage ; une dette qui aura doublé en dix ans ; un déficit extérieur abyssal, alors que la France était en excédent il y a dix ans. Que propose le Gouvernement dans ce contexte ? Un catalogue de mesures dont n'émerge qu'une seule logique, celle d'une austérité aveugle et massive !

L'austérité est aveugle s'agissant des dépenses, avec des coupes dans tous les budgets, notamment une baisse de 12 % de celui de l'emploi qui aura un impact très négatif sur l'activité. D'ailleurs, aucun institut ne croit à cette prévision de 1,75 % de croissance du PIB, car aucun institut ne pense que la politique d'austérité que vous menez n'aura pas un effet fortement dépressif sur la croissance.

L'austérité est tout aussi aveugle s'agissant des recettes. Au lieu de supprimer des niches injustes et inefficaces, vous inventez de nouveaux prélèvements. La hausse de la CSG, la taxe sur les mutuelles, la taxe sur les produits sucrés sont autant de prélèvements qui vont peser sur les Français, notamment les plus modestes. En cinq ans, vous avez inventé trente nouveaux impôts : vous avez taxé les clés USB et les disques durs ; vous avez taxé le droit d'ester en justice et celui de faire appel. Vous auriez même taxé les poissons, les crustacés et les mollusques si la Commission européenne vous avait laissés faire, et, taxant les mutuelles, vous voulez réduire les déficits en empêchant les plus modestes de se soigner ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quant à la mesurette relative aux hauts revenus, elle n'est là que pour faire oublier le cadeau fiscal de 1,8 milliard que vous avez fait au début de l'été aux plus fortunés de nos concitoyens avec la baisse de l'ISF. Le Gouvernement a rejeté tous les amendements du groupe socialiste, et même de sa propre majorité, qui tendaient à remplacer cette taxe transitoire par une progressivité plus forte de l'impôt sur le revenu, avec la création d'une tranche à 45 %, et qui avaient pour objet de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire afin que les revenus du capital soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

Votre politique, qui dégrade l'emploi, le pouvoir d'achat et la croissance pour tenter de réduire le déficit, est une impasse. En cassant un peu plus la croissance de plan d'austérité en plan d'austérité, vous réduisez les recettes, vous courez derrière la réduction des déficits sans jamais y parvenir.

On ne réduit pas les déficits par une politique d'austérité, mais par une politique macroéconomique complète, qui s'attaque simultanément à tous les déficits : celui des finances publiques, bien sûr, mais aussi le déficit d'emploi et le déficit de compétitivité. Or, dans ce budget, il n'y a rien, rien pour l'emploi, rien pour la compétitivité. Comment pensez-vous maintenir la croissance dans ces conditions ?

Dans le débat budgétaire, nous avons décliné nos propositions autour de trois axes.

Pour l'emploi, nous avons proposé de mettre fin à cette arme de destruction massive de l'emploi qu'est la subvention aux heures supplémentaires, et de mettre en oeuvre, à la place, une politique forte en faveur de l'emploi des jeunes.

Pour la justice fiscale, nous avons proposé une réforme d'ensemble de la fiscalité réduisant les déficits sans peser sur la croissance et supprimant les niches inefficaces et injustes.

Pour relancer durablement la croissance, nous avons proposé une fiscalité favorisant l'investissement plutôt que la distribution des dividendes, accompagnée d'une politique industrielle volontariste en relation avec les régions.

Vous prétendez, madame la ministre, construire un budget pour gagner la confiance des marchés. Il est vrai qu'il y a longtemps que nos concitoyens ne vous accordent plus la leur, mais, aujourd'hui, vous n'avez ni la confiance des marchés, ni la confiance des Français. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, radical et citoyen votera contre ce budget injuste et déjà caduc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)