Intervention de Jérôme Chartier

La réponse est oui, et il a été établi avec la même conscience que l'on reconnaît chaque année à la ministre du budget comme au ministre de l'économie et des finances.

La réponse est oui car, à défaut de nouvelles prévisions qui soient incontestables, les prévisions de croissance sur lesquelles se fondent le projet de loi sont valables. Le Premier ministre l'a confirmé : si la croissance était réduite à 1,5 %, l'épure budgétaire serait toujours valable et l'objectif de réduction des déficits publics restait parfaitement tenable. Nous avons donc un budget solide, sérieux et responsable.

Deux ou trois compléments, liés à la conjoncture, seront – ce sera nécessaire – apportés dans les prochains jours au dispositif des lois de finances, tant en dépenses qu'en recettes. Là n'est cependant pas la question aujourd'hui.

Avec le Gouvernement, nous avons mené à bien un travail de coproduction législative extrêmement efficace, un travail qui fut, à bien des égards, tout à fait exemplaire. Nous avons tout à l'heure évoqué la taxe sur les sodas, qui offre un exemple de fiscalité comportementale, mais on peut aussi évoquer la taxe complémentaire, dite « taxe de rendement », pour reprendre les mots du rapporteur général, sur les boissons avec édulcorants. Ce travail contribuera utilement à une réduction du déficit budgétaire.

Bref, dans cette coproduction législative, nous, majorité, restons sérieux et fidèles à cette vision : garder le cap de la réduction des déficits publics à 5,7 % du PIB pour 2011 et à 4,5 % du PIB pour 2012, comme chacun le sait. Notre objectif pour 2013 est de réduire le déficit à 3 %, mais ce n'est qu'un objectif intermédiaire : à terme, notre objectif est bien de mettre fin aux déficits publics. Il sera atteint le moment venu ; espérons que ce soit le plus tôt possible.

La discussion de la première partie de cette loi de finances s'est également tenue sous l'empire de la décision de l'agence de notation Moody's d'observer particulièrement la situation française. Moody's a décidé non pas de placer la France sous surveillance négative mais d'observer de quelle façon la France, très sérieuse en matière de réduction des déficits publics, peut faire face à la dégradation notable de la conjoncture internationale, qui affectera donc les pays de la zone euro. S'il faut tenir compte de cette décision de Moody's, elle ne remet cependant pas en cause les choix budgétaires et la trajectoire de réduction des déficits publics de la France.

Dernier point, je salue le travail accompli par Valérie Pécresse tout au long de la discussion budgétaire.