Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s'il est une chose remarquable concernant ce budget, c'est bien la naissance, le commencement, un début de révolution culturelle. (Sourires.) En effet, nous allons voter pour la première fois un budget dont le déficit est inférieur de 1,45 milliard d'euros au montant prévu par le projet de loi de finances : il s'élèvera à 80,3 milliards d'euros, au lieu de 81,7 milliards d'euros. Cette amélioration sensible du solde budgétaire est la conséquence d'un début d'effort supplémentaire du Gouvernement et d'un véritable dialogue avec le Parlement pour qu'il aide à réduire le déficit. Il faut, mes chers collègues, s'en féliciter.

Pour autant, nous continuons, au groupe Nouveau Centre, à alerter le Gouvernement : ses efforts vont dans la bonne direction mais il ne va pas assez loin ni assez vite ! Cela fait déjà longtemps que nous avons attiré son attention sur le fait que ses hypothèses de croissance sont encore trop élevées et, malgré leur réévaluation à la baisse, elles sont déjà dépassées.

En effet, si nous perdons – dans le meilleur des cas – de l'ordre d'un point de croissance entre 2011 et 2012, cela représentera 9 milliards de recettes en moins pour le budget de l'État et celui de la sécurité sociale. Une loi de finances rectificative et une loi de financement de la sécurité sociale rectificative, ou des amendements aux projets de lois de finances et de financement, sont indispensables si l'on veut éviter un dérapage par rapport aux étapes fixées pour réduire les déficits !

Mais, encore une fois, nous nous félicitons, nous centristes, de l'évolution favorable de la position du Gouvernement sur plusieurs points.

Tout d'abord, nous somme satisfaits du compromis trouvé avec lui à propos de la contribution sur les hauts revenus. Cette contribution exceptionnelle avait, dans sa proposition initiale, un seuil de déclenchement trop haut, un taux trop bas et une durée trop courte ; elle manquait très clairement de cohérence, que ce soit au regard de la situation de nos finances publiques ou au regard de la volonté affichée d'une plus grande convergence fiscale franco-allemande. Le compromis trouvé, avec une contribution au taux de 3 % pour les revenus entre 250 000 et 500 000 euros et au taux de 4 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros, maintenue jusqu'à ce que soit atteint l'équilibre des comptes publics, et le choix d'une référence pour son assiette, est plus que satisfaisant : c'est une réelle avancée.

Premièrement, ce compromis se rapproche plus des positions des partisans, dont nous sommes, d'une tranche d'impôt sur le revenu permanente, à l'allemande, à partir de 250 000 euros, au taux marginal de 45 %, que de celle des partisans d'une contribution purement exceptionnelle et, disons-le, symbolique. Deuxièmement, il s'apparente à un réel impôt de solidarité prélevé sur les foyers les plus aisés qui, bien qu'ils ne soient que 0,7 pour mille, doivent eux aussi partager l'effort de tous. Avec le vote de cette mesure, le Gouvernement a démontré qu'il écoutait la partie modérée de sa majorité. Il en est de même en matière de durcissement du plafonnement des niches fiscales, avec la réduction de 6 % à 4 % du revenu de la part variable du plafond, mesure que nous examinerons en deuxième partie.

Ensuite, nous nous félicitons qu'ait été votée une enveloppe de 210 millions, abondée par des prélèvements sur le fioul, les sodas et boissons avec édulcorants, qui permettra l'adoption en deuxième partie d'une mesure de réduction de 10 % des charges sociales pour les travailleurs agricoles en contrat indéterminé. Cela représente un euro par heure travaillée pour chacun des salariés de ce secteur. La concrétisation de ce projet, rendue possible grâce au travail effectué avec Bernard Reynès, Jean Dionis du Séjour, Serge Poignant et Jacques Remiller, est remarquable : elle permet de lutter contre la précarisation de l'emploi salarié dans l'agriculture et de réduire le coût du travail sans pour autant réduire le revenu net du salarié.

Cette mesure constitue une évolution sans précédent du mode de financement de la protection sociale, mes chers collègues, et, si ce dispositif s'avère efficace, il faudra réfléchir à son élargissement à d'autres secteurs de l'économie.

Si nous avons parcouru du chemin, au cours de cette discussion budgétaire, sur la voie d'une plus grande rigueur, il reste encore une longue marche à accomplir et il nous faudra faire de nouveaux efforts de réduction de la dépense budgétaire et fiscale.

Vous l'avez tous compris, mes chers collègues : si le Nouveau Centre se félicite des avancées intervenues au cours de cette discussion – c'est pour cela que nous voterons pour ce budget –, il réitère encore son appel à plus d'efforts, à plus de courage, à plus de réactivité face à une conjoncture très évolutive. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)