Je vous propose de procéder au vote des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables, qui ont recueilli un avis favorable de MM. Pélissard, Mariton et de Courson et un avis défavorable de M. Goua.
La Commission adopte les crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables.
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)