Intervention de Jacques Pélissard

Le projet de centre de stockage de Bure est entré en phase industrielle au mois de juillet dernier, avec le lancement de l'appel d'offres pour choisir le maître d'oeuvre « systèmes ». L'objectif est de préparer pour 2015 la demande d'autorisation de création du stockage et pour 2017, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation, la création d'une première tranche. Un débat public doit se tenir au premier semestre 2013 et l'ANDRA va présenter son projet industriel. Le lancement d'étude d'esquisse est prévu pour début 2012 et le dossier d'esquisse sera finalisé à la fin de l'exercice. Il fera l'objet d'une nouvelle revue de projet préalablement au débat public.

Monsieur Carré, je vous répondrai quand j'aurai obtenu les informations.

Je remercie M. Habib pour ses paroles positives et son soutien. Mon projet d'amendement répond à une demande de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, et je me suis entendu avec la ministre. S'agissant des recommandations, il ne faut pas être maximaliste. Laissons l'État prendre ses responsabilités.