Intervention de Alain Claeys

Globalement, le projet de loi de finances pour 2012 préserve une légère progression des crédits de paiement de la mission Recherche et enseignement supérieur – la MIRES. Ceux-ci s'élèveront à 25,4 milliards d'euros, soit une hausse de 1 %, tandis que les autorisations d'engagement augmenteront à 25,7 milliards, en hausse de 2 %.

S'agissant du développement durable, j'attache depuis plusieurs années une attention scrupuleuse à l'exécution de la promesse énoncée à l'article 22 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, du 3 août 2009 : « L'État mobilisera d'ici à 2012 un milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable » et « Les dépenses de recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement seront progressivement augmentées pour atteindre, d'ici à la fin 2012, le niveau des dépenses de recherche sur le nucléaire civil. »

Selon les données en provenance du Commissariat général au développement durable, le seuil de 1 milliard d'euros supplémentaires serait atteint, et même dépassé. En effet, le total des dépenses sur dotations budgétaires des organismes de recherche et des agences se montait à 1,5 milliard d'euros en 2010, en grande partie atteint grâce à des redéploiements de crédits, que nous chiffrons autour de 710 millions d'euros, vers des programmes de recherche faisant suite au Grenelle de l'environnement.

En ce qui concerne la convergence entre dépenses de recherche, elle était amorcée depuis deux ou trois ans, mais une dégradation apparaît cette année. Dans le domaine du développement durable, la dépense de recherche retracée dans le budget de l'État pour 2012 sera marquée par la stabilité. La somme des crédits budgétaires des programmes 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources et 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable atteindra 2 621 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 2 612 millions en crédits de paiement, ce qui représente 10 % des crédits de la MIRES. Il s'agit de crédits stratégiques dans un contexte énergétique mondial tendu, dominé par une exigence accrue en matière de sécurité et de sûreté nucléaires, alors que l'atome fournit 80 % de notre électricité, et par les à-coups du marché du pétrole, à un moment où les attentes sont fortes envers les énergies renouvelables qui représentent les emplois de demain.

Les crédits du programme 187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources qui privilégient la recherche garantissant l'accès à l'eau, la gestion durable des ressources et la sécurité alimentaire sont globalement stables, mais les subventions pour charges de service public des six opérateurs sont en diminution, à l'exception du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (le CIRAD). Mais l'Institut national de recherche agronomique (l'INRA), dont la subvention augmente en apparence, a vu sa subvention disponible diminuer de 110 millions, à 100 millions en 2011, et celle-ci tombera à 94 millions en 2012.

Le programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable concerne notamment la recherche dans les nouvelles technologies de l'énergie, l'énergie et les risques nucléaires, la réduction des consommations d'énergie et de carbone dans les systèmes urbains et les transports, ainsi que le traitement des déchets. Il participe à l'amélioration des connaissances sur les axes structurants du Grenelle de l'environnement. Son évolution en 2012 sera contrastée, avec une progression de 7,6 % des autorisations d'engagement et une baisse des crédits de paiement de 0,6 %.

Des économies de gestion significatives sont demandées pour la deuxième année consécutive à des opérateurs comme l'IFP-EN et l'Institut de radioprotection et de la sûreté nucléaire – l'IRSN – dont les résultats sont pourtant incontestables, au moment même où la sûreté nucléaire est un sujet de préoccupation.

Comme l'année précédente, je constate la part croissante des ressources extrabudgétaires liées aux investissements d'avenir dans le financement de la recherche. Sans anticiper le rapport que Jean-Pierre Gorges et moi-même allons rendre en novembre avec Pierre Lasbordes au nom de la MEC, c'est un sujet important pour la commission des Finances et le Parlement en général. Tous les opérateurs qui concourent aux programmes 187 et 190 sont concernés, et les ressources extrabudgétaires se montent pour la MIRES à 8,87 milliards d'euros en 2010.

Les opérateurs du programme 187 sont engagés dans 30 LABEX – les laboratoires d'excellence –, et participent à titre principal ou accessoire à 5 EQUIPEX – les équipements d'excellence – qui correspondent à des projets éligibles au grand emprunt.

Pour le programme 190, après la première vague des appels à projets, je serais très favorable à l'inclusion de l'IRSN dans la seconde vague, compte tenu de l'importance des investissements nécessaires dans le domaine de la sûreté nucléaire, qui exige un effort tout particulier, quels que soient les choix des gouvernements – poursuite de l'exploitation ou démantèlement. Nous ne pouvons pas faire l'impasse sur la sûreté nucléaire.

Il existe un glissement limité, mais incontestable, des crédits budgétaires vers des ressources extrabudgétaires, estimé à 450 millions d'euros pour la recherche aéronautique. De même, concernant l'ADEME, l'action Démonstrateur du programme des investissements d'avenir prend le relais du Fonds démonstrateur de recherche créé en 2008. Le CEA bénéficie également des investissements d'avenir, notamment avec le programme de recherche sur les nouveaux réacteurs au sodium – ASTRID.

En conclusion, compte tenu de l'importance croissante des ressources extrabudgétaires, un effort de clarification de la gouvernance, de l'information donnée au Parlement et de consolidation des crédits engagés est absolument indispensable. Dans cette attente, et eu égard à la menace que fait peser la débudgétisation rampante des crédits de la mission sur les opérateurs de recherche et la garantie démocratique que représente le contrôle parlementaire, je m'en remets à la sagesse de la Commission.