Intervention de Jean-Pierre Gorges

Monsieur Garrigue, l'ANR disposera d'autres ressources que le budget. Tout compte fait, grâce au grand emprunt, elle aura même plus d'argent. Tout au plus peut-on critiquer que tous ses moyens ne soient pas retracés dans le budget. Le CNRS, que j'ai auditionné, ne se plaint pas.

L'évaluation du CIR que nous avons conduite avec Alain Claeys et Pierre Lasbordes a conclu que c'était un superbe outil à condition qu'il finance exclusivement ce pourquoi il est conçu. Et, si tel est le cas, plus on dépensera, mieux ce sera ! Le problème tient à la limite, toujours délicate, entre la recherche et l'innovation. Aujourd'hui, le CIR couvre un peu des deux et, à mon avis, on n'échappera pas, à moyens constants, à la création d'un crédit d'impôt innovation. Et ce faisant, on permettrait aux PME d'accéder à une manne qui est aujourd'hui captée par les grandes entreprises. Notre mission d'évaluation et de contrôle a mis en évidence que, en dépit des moyens mobilisés, les PME restaient largement exclues du dispositif parce qu'elles doivent innover avant de pouvoir chercher. C'est pourquoi il faut créer un crédit d'impôt innovation et impliquer Oséo dès à présent parce que Bercy est incapable d'évaluer si les dépenses financent la recherche ou l'innovation. Il faut des spécialistes. Les contrôles sont très difficiles à réaliser dans les conditions actuelles.

Pour remettre un peu d'ordre, il faudrait séparer la recherche et l'innovation, favoriser les entreprises qui demandent un rescrit, qui soit rédigé par des spécialistes, que l'on trouve surtout chez Oséo, car les instructions actuelles sont parfois contradictoires. De la sorte, on pourrait rendre le crédit d'impôt accessible aux PME.

M. Garrigue, je vais demander des chiffres au CNRS sur son recours aux CDD. C'est moi qui avais demandé que cette liberté lui soit donnée.

Au niveau européen, les services sont pointilleux comme nous l'étions pour vérifier ce qui est recherche et ce qui est innovation, et il faudrait séparer. Par contraste, la France offre l'avantage de la souplesse.

Vous avez raison, monsieur Claeys, de vouloir équilibrer les trois pôles, mais, en recherche publique, nous sommes bons. C'est sur la recherche privée qu'il faut mettre l'accent pour que les résultats de la recherche publique se transforment en points de PIB.

Oui, je suis pour la RGPP, monsieur Rodet, et l'État devrait être « passé à la dégauchisseuse ». Mais l'ANR est indispensable car elle a une mission très précise. Il faut faire la part entre les organisateurs et ceux qui apportent des projets. C'est aux spécialistes de dire si les effectifs sont suffisants. En tout cas, un organe de supervision est nécessaire, mais il faut rester vigilants sur les moyens qu'il utilise.