Intervention de Alain Claeys

L'État dispose aujourd'hui, pour financer la recherche, de trois grandes enveloppes : l'ANR, les crédits récurrents consacrés aux grands organismes de recherche, et le crédit d'impôt recherche. À un moment ou à un autre, il faudra faire leur bilan respectif. L'ANR a été créée pour financer des projets, et elle devait consacrer 50 % de ses crédits à des projets « blancs », c'est-à-dire à la recherche fondamentale. Mais, son action s'est faite au détriment des organismes de recherche traditionnels. Or, s'il faut assurément financer des projets, il faut ensuite, pour les faire vivre, des laboratoires. Il faut faire attention à ce que nous faisons, et j'ai pu constater par moi-même les moyens que les Américains consacrent à leurs laboratoires. S'agissant du crédit d'impôt recherche, j'attire l'attention de notre Rapporteur spécial sur le fait que confier à Oséo le soin de distinguer ce qui relève de la recherche et ce qui relève de l'innovation pourrait poser problème.

Je déposerai un amendement concernant l'optimisation fiscale du CIR. Souvenez-vous, l'année dernière à la suite d'un débat, nous avons retiré un amendement sur les holdings après que le Gouvernement s'était engagé à nous éclairer. Je redéposerai donc cet amendement cette année.

Le PCRD est un sujet compliqué. Nos laboratoires de recherche ont aujourd'hui beaucoup de mal à monter des dossiers. Ils ont été très mobilisés par le grand emprunt, au détriment peut-être des sources de financement européennes. Le constater n'empêche pas de dire que monter des dossiers européens relève du parcours du combattant, et le contrôle des crédits par la Commission est encore plus épouvantable. Il y a sans doute une réflexion à mener sur ce sujet.

En conclusion, il faut envisager globalement les trois instruments de notre politique de recherche. Je ne remets pas en cause le crédit d'impôt recherche, dont nous avons démontré l'utilité, mais il coûte extrêmement cher. Et, comme le Gouvernement, quel qu'il soit à l'avenir, devra raisonner à enveloppe constante, il devra être sûr que l'argent ne peut pas être utilisé plus efficacement ailleurs, de façon à trouver un équilibre entre les trois pôles.