Intervention de Isabelle Vasseur

Avec l'amendement CF 9, il s'agit de supprimer les conditions d'âge opposables aux personnes non salariées des professions agricoles qui veulent acquérir des droits à la retraite au titre de l'assurance volontaire vieillesse. Ainsi serait rétablie l'égalité entre les assurés du régime agricole et les autres.

L'amendement CF 10, qui concerne le cumul emploi-retraite, vise à autoriser un aide familial ou un collaborateur d'exploitation agricole à poursuivre son activité agricole tout en percevant sa pension de retraite. Il met ainsi fin à une différence de traitement avec les chefs d'exploitation.

Enfin, l'amendement CF 11 permet aux agriculteurs susceptibles de bénéficier d'un départ en retraite anticipée et à taux plein pour cause de pénibilité de bénéficier d'une majoration de leur retraite de base. Il s'agit aussi d'une mesure de cohérence.