Intervention de Charles de Courson
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :La rédaction est choquante, car elle donne un ordre au Gouvernement, ce que la Parlement n'a pas le droit de faire, s'agissant de dépenses.
