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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :

La prévention, trop négligée par notre système de santé, doit être développée car elle est source de futures économies. Les actions de prévention ne figurent pas dans l'ONDAM mais elles sont financées par les différents régimes d'assurance maladie. Le régime général a créé pour cela un fonds spécifique, le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires – FNPEIS –. Selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2011, il devrait être doté de 442 millions d'euros en 2012. Sans créer un sous-objectif spécifique de dépense, initiative qui appartient au Gouvernement, il serait utile au contrôle parlementaire d'identifier les sommes consacrées à la prévention par la CNAM.

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