Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :Oui, l'ONIAM provisionne, et les montants qu'il doit verser aux victimes chaque année sont financés par la dotation versée par l'assurance maladie. Il n'y a donc pas de risque financier, puisqu'en mobilisant en 2012 le fonds de roulement de l'ONIAM, on maintient le niveau des ressources prévu par le Gouvernement pour couvrir ses dépenses.
