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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – ONIAM – disposera fin 2011 d'un fonds de roulement comprenant 41,8 millions d'euros de réserve. Il est donc possible de réduire à due concurrence la dotation que doit lui verser l'assurance maladie en 2012.

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