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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :

L'amendement reprend une autre mesure de la proposition de loi modifiant la loi HPST, elle aussi censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législtaif, qui a un impact sur les dépenses d'assurance maladie puisqu'il s'agit de faire prendre en charge les frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce – CAMSP – et les centres médico-psychopédagogiques - CMP –.

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