L'amendement reprend une autre mesure de la proposition de loi modifiant la loi HPST, elle aussi censurée par le Conseil constitutionnel comme cavalier législtaif, qui a un impact sur les dépenses d'assurance maladie puisqu'il s'agit de faire prendre en charge les frais de transport des enfants accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce – CAMSP – et les centres médico-psychopédagogiques - CMP –.