Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :Cet amendement reprend une mesure adoptée dans la proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST mais que le Conseil constitutionnel a censurée en tant que cavalier législatif, et qui visait à mettre en oeuvre le dépistage généralisé des troubles de l'audition chez le nouveau-né.
