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Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :L'amendement vise à affecter directement au Fonds de solidarité vieillesse – FSV – la fraction de la taxe sur les salaires qui lui est due, et qui suit aujourd'hui un circuit financier compliqué au risque de provoquer des incidents de trésorerie.
