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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lors de la création de la CSG, le Conseil constitutionnel avait annulé les dispositions du gouvernement Rocard parce que les revenus d'activité n'étaient pas traités comme les autres revenus. Ne risque-t-on pas, à force d'abaissements successifs de l'abattement, de déclencher ses foudres ?

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