Intervention de Isabelle Vasseur

L'article 12 réduit de 3 % à 2 % l'abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d'activité assujettis à la CSG. L'amendement que je propose souhaite le réduire à 1,75 % pour réaliser une économie supplémentaire de l'ordre de 140 millions, destinée à couvrir le manque à gagner que représenterait la suppression de l'article 13, que je demanderai également par amendement, et qui vise à assujettir à la CSG le complément de libre choix d'activité – CLCA –. Il n'est pas légitime que les familles contribuent davantage à la lutte contre le déficit des comptes sociaux que les salariés en général. Cette mesure aurait un impact marginal sur les revenus d'activité puisqu'il serait d'une vingtaine de centimes de plus par mois pour un SMIC, par rapport à la mesure proposée par le Gouvernement.