Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Isabelle Vasseur, Rapporteure pour avis :Si les intentions sont compréhensibles, il faut savoir que pas plus de 6 000 entreprises utilisent ce dispositif et le maintenir alors même que la commune n'est plus classée en ZRR ou ZRU serait incohérent. En outre, un tel classement relève du domaine réglementaire.
