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Intervention de Marc Francina

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Francina :

Quand elles embauchent, les entreprises installées dans les zones de revitalisation rurale – ZRR – et dans les zones de redynamisation urbaine – ZRU – sensibles bénéficient d'exonération de charges. Mais la liste des communes éligibles change chaque année, ce que les entreprises ne peuvent pas prévoir. Ces amendements visent donc à prolonger l'exonération jusqu'à la fin du contrat.

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