Intervention de Isabelle Vasseur

Tout d'abord, les mutuelles ne sont pas obligées de répercuter la hausse de la taxe sur les cotisations.

S'agissant des hôpitaux, il faut faire des réserves de précaution, comme pour le budget de l'État. Ce sont les réformes de structure engagées par les ARS au niveau régional qui permettront de garantir l'efficience du secteur hospitalier.

S'agissant de la dette des hôpitaux, je partage naturellement votre avis. Beaucoup a été fait au cours de cette législature. Nous ne pourrons malheureusement améliorer l'état des hôpitaux dans de brefs délais. Ce qui est sûr, c'est qu'ils ont été pénalisés par les 35 heures, et cela donne à réfléchir.

La mission de la HAS que vous évoquez existe depuis plusieurs années et des moyens lui ont été affectés à ce moment-là.

Monsieur Terrasse, en matière d'équilibre des comptes, nos résultats ne sont pas glorieux, mais il est plus facile d'équilibrer les comptes en période de croissance qu'en période de crise.

En ce qui concerne la CADES, nous avons voté l'an dernier son prolongement jusqu'en 2025, ce qui permet de financer le déficit de la branche vieillesse et celui du Fonds de solidarité vieillesse jusqu'en 2018.

Les textes mettant en oeuvre notre politique du médicament et la loi HPST sont votés : laissons-leur le temps de produire des effets.

Je suis d'accord avec vous, nous ne pouvons faire financer par les enfants de demain notre santé d'aujourd'hui. C'est pourquoi, depuis 2002, la majorité fait en sorte de limiter la croissance des dépenses et de contenir le déficit. En outre, l'ONDAM est désormais respecté alors qu'il ne l'avait jamais été entre 1997 et 2002, lorsque la gauche était au pouvoir.

Monsieur Vergnier, s'agissant de la situation des hôpitaux locaux, je vous proposerai par amendement de reporter de plus d'un an la convergence tarifaire afin de nous laisser le temps de trouver les outils nécessaires pour consolider l'ensemble des hôpitaux locaux, sur la base des propositions des ARS.

Vous ne pouvez pas nier les efforts accomplis en direction des EHPAD : le plan de solidarité grand âge, lancé en 2007, permettra de créer 4 000 places d'ici à 2012. Quant à la modernisation des établissements, elle sera financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA –. On peut toujours vouloir faire plus, mais convenez qu'un ONDAM médico-social à plus 4,2 % représente un véritable effort.

Monsieur Hénart, la mesure de remplacement de l'AER étant financée par le budget de l'État et non par le PLFSS, je ne peux vous apporter de précisions sur ce point. Je vous propose donc d'interroger le rapporteur spécial de la mission Travail et emploi.