Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, Président :La loi Hôpital, patients, santé et territoires - HPST – comportait un mécanisme permettant de lutter contre ce phénomène mais il a été supprimé à l'initiative du sénateur Fourcade, dont la proposition de loi a été votée conforme par l'Assemblée nationale.
