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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je réaffirme l'opposition du groupe SRC à la taxation des organes complémentaires d'assurance maladie, disposition condamnée par le monde mutualiste et l'ensemble des partenaires sociaux, à un moment où de plus en plus de retraités n'ont pas les moyens de souscrire une assurance complémentaire.

Le Gouvernement fait peser de nouvelles contraintes budgétaires sur les hôpitaux, où les conditions de travail sont déjà extrêmement difficiles, au risque de déclencher des mouvements de protestation, comme c'est le cas à Toulouse, qui ne feront qu'empirer la situation.

Enfin, confier à la Haute autorité de santé le soin de développer les études médico-économiques est une bonne chose, mais vous ne lui donnez aucun moyen supplémentaire pour mener à bien cette mission.

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