Intervention de Jérôme Chartier

Monsieur Rodet, je ne connais pas les conséquences de la restructuration du groupe Dexia pour les équipes de La Poste. Toutefois, mon sentiment personnel, en tant que rapporteur du projet de loi sur la régulation bancaire et financière, est que l'organisation retenue ne pénalisera pas l'activité de la Banque postale, bien au contraire. Créer un lien entre une banque très implantée dans les territoires et les collectivités territoriales représente un véritable atout, tant commercial qu'économique. Et je souscris à la proposition du rapporteur général de la nommer à nouveau Crédit local de France.

J'ai pris note de vos remarques intéressantes à propos des commerçants, j'y reviendrai au cours de la discussion générale du projet de budget. Les commerçants font l'objet d'un soutien affirmé de la part de l'État. Nous continuerons, avec les chambres de commerce et d'industrie, à soutenir et à développer les commerces de centre-ville.

Afin de limiter le risque de concurrence déloyale vis-à-vis des artisans, le Gouvernement a fait évoluer le statut d'auto-entrepreneur. En outre, l'inscription obligatoire en chambre des métiers a permis de calmer les tensions générées par la création du statut.

Je remercie Jean-Pierre Gorges qui nous a fait part d'une idée extrêmement intéressante. Je prends l'engagement devant lui d'assister l'an prochain aux entretiens de Chartres. Et s'il m'y autorise, je mentionnerai dans le rapport mon souhait que le Gouvernement crée un groupe de travail ou charge un parlementaire d'une mission sur le sujet. Et j'écrirai au ministre pour qu'il vous désigne, cher collègue.

Monsieur le président, la taxe que vous avez mentionnée est maintenue. Oséo dispose de suffisamment de ressources propres pour se passer de subventions publiques. C'est la raison pour laquelle elles sont réduites dans le projet de budget pour 2012.

En effet, monsieur Bouvard, le soutien à la presse s'apparente davantage à un soutien aux médias, la pluralité de la presse étant un élément essentiel de la démocratie.

En ce qui concerne le développement international des entreprises, monsieur Balligand, je suis d'accord avec vous, nous avons de moins en moins d'entreprises qui exportent et que cela constitue l'un de nos principaux problèmes. En revanche, je pense que les grandes entreprises peuvent entraîner les PME, mais nous ne sommes pas suffisamment organisés pour veiller à ce qu'elles le fassent. Cela relève d'une responsabilité de l'État. Aujourd'hui ce sont les dirigeants des grandes entreprises qui sollicitent les PME lorsqu'ils passent des marchés car une PME qui réalise 10 millions d'euros de chiffre d'affaires ne peut engager seule les dépenses nécessaires pour trouver des marchés extérieurs. Il faut donc organiser ce lien, qui dépend parfois de la rencontre entre deux chefs d'entreprise, en modélisant le parrainage des petites entreprises. Ce serait très utile pour la croissance française et aiderait nos entreprises à exporter.

Monsieur Goua, vous posez une question juste. Le statut d'auto-entrepreneur a créé 250 000 emplois tandis que le secteur de l'artisanat, traditionnellement concurrencé par les auto-entreprises, n'a pas subi de destructions d'emploi. Et, à ma connaissance, les auto-entrepreneurs ne concurrencent pas les grandes entreprises.