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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 octobre 2011 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, Président :

Les établissements bancaires et financiers ont acquitté une taxe destinée en principe à doter Oséo qui, en pratique, a reçu moins. Ce dispositif, théoriquement temporaire, était-il judicieux ? Pourquoi y a-t-il été mis fin ? Faudrait-il le renouveler ?

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