Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 24 octobre 2011 à 9h30
Vacance de sièges de députés élus sénateurs — Article 31 et état a, amendement 447

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous avons terminé l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.

La Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 auraient lieu le mardi 25 octobre, après les questions au Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion